Bilan 2001 des changements climatiques : Mesures d'atténuation

	Autres rapports dans cette collection

8.7 “Effets d’entraînement”¹⁹ des actions entreprises dans les pays de l’Annexe B sur les pays ne figurant pas à l’Annexe B

Dans un monde où les économies sont liées par la circulation des capitaux et les échanges internationaux, les mesures de réduction adoptées par une économie donnée ont des conséquences sur le bien-être des autres économies, qu’elles soient engagées dans la même voie ou non. Ces effets, que l’on appelle “Effets d’entraînement”, agissent sur le commerce, les transferts d’émissions de carbone, le transfert et la diffusion de technologies respectueuses de l’environnement, etc. (Figure TS.8).

En ce qui concerne les effets sur le commerce, les études concluent principalement, à partir des simulations effectuées avant Kyoto, qu’étant donné l’incidence des limites d’émissions imposées dans les pays de l’Annexe B sur les pays ne figurant pas à l’Annexe B, les réductions entreprises par les pays de l’Annexe B auraient des effets essentiellement néfastes sur les régions non visées par cette Annexe. Dans les simulations du Protocole de Kyoto, les résultats étaient plus variés, certaines régions ne figurant pas à l’Annexe B bénéficiant de gains de bien-être et d’autres subissant des pertes. Cela tient principalement au fait que les objectifs, pour ce qui est de la simulation du Protocole de Kyoto, étaient plus modestes que ceux des simulations avant Kyoto. Il a également été déterminé que la plupart des économies des pays ne figurant pas à l’Annexe B qui souffraient de pertes de bien-être, dans un scénario de réductions uniformes et indépendantes, subiraient des pertes moins importantes dans le cadre d’un échange de droits d’émission.

Une réduction des émissions des pays de l’Annexe B aura tendance à entraîner une augmentation de celles issues des pays ne figurant pas à cette Annexe, ce qui diminue l’efficacité, d’un point de vue environnemental, des réductions réalisées dans les pays de l’Annexe B. On appelle ce phénomène “transferts d’émissions de carbone”, et il survient dans une proportion de 5 à 20 pour cent. Il est attribuable à une possible relocalisation des industries à forte intensité énergétique parce que les pays de l’Annexe B deviennent moins concurrentiels sur les marchés internationaux, que les prix établis par les producteurs de combustibles fossiles diminuent mondialement et que les revenus progressent suite à l’amélioration des ententes commerciales.

Le DRE faisait état de la grande variabilité des estimations de transferts d’émissions de carbone des modèles existants; l’écart entre les résultats a cependant diminué par la suite, peut-être en grande partie à cause de l’élaboration de nouveaux modèles qui reposent sur des hypothèses et des sources de données à peu près similaires. L’élaboration de ces nouveaux modèles ne reflète pas nécessairement un consensus sur l’hypothèse comportementale la plus adéquate. Un résultat solide, par contre, semble indiquer que les transferts d’émissions de carbone croissent avec la rigueur de la stratégie de réduction des émissions, ce qui signifie que les transferts seraient un problème moins sérieux dans le contexte des objectifs de Kyoto que dans celui des objectifs plus exigeants envisagés auparavant. De plus, les transferts d’émissions sont moindres dans le contexte d’un échange de droits d’émission que dans le cas de réductions effectuées de façon indépendante. Les exonérations dont bénéficient, dans la pratique, les industries à forte intensité énergétique, ainsi que d’autres facteurs, diminuent les probabilités du modèle prévoyant les plus forts transferts d’émissions de carbone, mais augmenteraient les coûts globaux.

Le degré présumé de concurrence sur le marché mondial du pétrole pourrait également avoir une incidence sur les transferts d’émissions de carbone. La plupart des études présument d’un marché concurrentiel, mais celles qui reposent sur un scénario de concurrence imparfaite concluent à des transferts d’émissions de carbone moins importantes lorsque l’OPEP jouit d’une certaine emprise sur le marché en ce qui concerne l’approvisionnement pétrolier, lui permettant ainsi de freiner la chute du prix du pétrole à l’échelle internationale. Que l’OPEP agisse ou non comme un cartel peut avoir un effet assez significatif sur la perte de richesses pour l’OPEP et les autres producteurs de pétrole, ainsi que sur le prix des droits d’émissions dans les régions de l’Annexe B (voir aussi la section 9.2).

Le troisième des effets d’entraînement mentionnés précédemment, le transfert et la diffusion de technologies respectueuses de l’environnement, est lié au changement technique induit (voir section 8.10). Le transfert de technologies et de savoir-faire respectueux de l’environnement, dont les modèles ne tiennent pas compte, peut amener une diminution des transferts d’émissions et, à long terme, spécialement, pourrait avoir un impact plus grand que simplement compenser ces transferts.).

8.8 Résumé des principaux résultats en ce qui concerne les objectifs de Kyoto

Le coût estimé pour la mise en œuvre du Protocole de Kyoto par les pays figurant à l’Annexe B varie selon les études et les régions, et il est fortement tributaire des hypothèses concernant l’utilisation des mécanismes du Protocole de Kyoto et leurs interactions avec les mesures nationales. La majeure partie des études réalisées à l’échelle mondiale portant sur l’établissement et la comparaison des coûts se servent de modèles internationaux axés sur l’énergie et l’économie. Neuf études donnent à croire que le PIB subira les répercussions suivantes²⁰:

Pays de l’Annexe II ²¹ : En l’absence d’un échange de droits d’émission entre les pays de l’Annexe B²² , la majorité des études mondiales indiquent, pour les différentes régions de l’Annexe II, une réduction prévue du PIB d’environ 0,2 à 2 pour cent en 2010. Avec un échange de droits d’émission entre les pays figurant à l’Annexe B, on estime que la réduction prévue du PIB sera, en 2010, de l’ordre de 0,1 à 1,1 pour cent²³. La fourchette d’hypothèses retenues dans ces études est très large. Les modèles dont les résultats sont présentés ici supposent une utilisation complète du régime d’échanges de droits d’émission, sans tenir compte des coûts de transaction. Les valeurs obtenues par les modèles où l’échange de droits d’émission entre les pays de l’Annexe B n’est pas permis supposent un échange national de droits d’émission complet dans chaque région. Les modèles ne tiennent pas compte des puits, ni des gaz à effet de serre autres que le CO₂. Ils n’incluent pas le MDP, les options entraînant des coûts négatifs, les avantages accessoires et le recyclage ciblé des recettes fiscales.

Dans toutes les régions, les facteurs suivants influent sur les coûts :

• les contraintes imposées quant aux échanges entre les pays de l’Annexe B, les coûts de transaction élevés de la mise en œuvre des mécanismes et l’adoption de mesures nationales inefficaces, pourraient hausser les coûts;
• l’intégration du potentiel des mesures “sans regrets” aux politiques et mesures nationales, l’utilisation du MDP, les puits, ainsi que la prise en compte des gaz à effet de serre autres que le CO₂, pourraient entraîner une baisse des coûts. Les coûts peuvent varier de façon plus marquée d’un pays à l’autre.

Ces modèles confirment que les mécanismes du Protocole de Kyoto jouent un rôle essentiel dans l’atténuation des risques de coûts élevés, pour certains pays, et peuvent, par conséquent, compléter les mécanismes des politiques nationales. De la même façon, ils peuvent réduire les risques d’effets inéquitables à l’échelle internationale et contribuer à niveler les coûts marginaux. Les études de modélisation à l’échelle mondiale mentionnées précédemment indiquent que l’atteinte des objectifs de Kyoto est possible moyennant des coûts marginaux nationaux d’environ 20 $US/tC à 600 $US/tC, en l’absence d’échanges de droits d’émission et, avec des échanges de droits d’émission entre les pays de l’Annexe B, moyennant des coûts de 15 $US/tC à 150 $US/tC. La réduction des coûts découlant de ces mécanismes pourrait dépendre des particularités de la mise en œuvre, dont la compatibilité des mécanismes nationaux et internationaux, les contraintes, ainsi que les coûts de transaction.

Economies en transition : Pour la plupart de ces pays, les effets sur le PIB vont d’une augmentation négligeable à une hausse de plusieurs points de pourcentage. Cela reflète les possibilités d’accroissement de l’efficacité énergétique qui n’existent pas pour les pays de l’Annexe II. En faisant l’hypothèse d’un accroissement considérable de l’efficacité énergétique ou de l’enfilade des récessions économiques, ou les deux, dans certains pays, les quantités attribuées pourraient être supérieures aux émissions projetées pour la première période d’engagement. Dans ce cas, les modèles révèlent une augmentation du PIB à cause des recettes découlant de l’échange de quantités attribuées. Cependant, la mise en œuvre du Protocole de Kyoto aura, sur le PIB de certaines économies en transition, des effets similaires à ceux ressentis par les pays de l’Annexe II.

Pays ne figurant pas à l’Annexe I : Les contraintes relatives aux émissions imposées aux pays de l’Annexe I ont des “Effets d’entraînement” ²⁴ bien déterminés, mais variés, sur les pays de l’Annexe I.

• Pays exportateurs de pétrole ne figurant pas à l’Annexe I : les analyses présentent les coûts de différentes façons, entre autres sous l’angle de la réduction prévue du PIB et de la diminution des recettes pétrolières prévues²⁵. L’étude concluant aux coûts les plus bas prévoit, en 2010, une réduction de 0,2 pour cent du PIB projeté, en l’absence d’échanges de droits d’émission, et de moins de 0,5 pour cent du PIB projeté, dans le cas d’un échange de droits d’émission entre les pays de l’Annexe B²⁶. L’étude indiquant les coûts les plus élevés prévoit, en 2010, une diminution de 25 pour cent des recettes pétrolières prévues, en l’absence d’échanges de droits d’émission, et de 13 pour cent de ces recettes, avec échanges de droits d’émission entre les pays de l’Annexe B. Outre l’échange de droits d’émission entre les pays de l’Annexe B, ces études n’examinent pas d’autres politiques et mesures²⁷ susceptibles d’atténuer les répercussions sur les pays exportateurs de pétrole ne figurant pas à l’Annexe I; par conséquent, elles ont tendance à surestimer les coûts pour ces pays, de même que les coûts d’ensemble. Les effets sur ces pays pourraient être moins importants si l’on éliminait les subventions au secteur des combustibles fossiles, si l’on restructurait le régime de taxes sur l’énergie en fonction de la teneur en carbone, si l’on intensifiait l’utilisation du gaz naturel, et si l’on diversifiait l’économie des pays exportateurs de pétrole ne figurant pas à l’Annexe I.
  
• Autres pays ne figurant pas à l’Annexe I : ils pourraient subir les effets négatifs d’une réduction de la demande, pour leurs produits d’exportation, de la part des pays membres de l’OCDE, ainsi que de la hausse du prix des produits à forte intensité de carbone et autres produits qu’ils continuent d’importer. En revanche, ces pays pourraient bénéficier de la baisse du prix du carburant, de l’accroissement des exportations de produits à forte intensité de carbone et du transfert de technologies et de savoir-faire respectueux de l’environnement. Le résultat net pour un pays donné dépendra du facteur dominant. Comme le tableau d’ensemble est très complexe, on ne peut désigner avec certitude les gagnants et les perdants.
  
• Transferts d’émissions de carbone ²⁸: la relocalisation possible des industries à forte intensité de carbone dans les pays ne figurant pas à l’Annexe I et une incidence plus grande de la fluctuation des prix sur le flux des échanges commerciaux pourraient causer des transferts de l’ordre de 5 à 20 pour cent. Les exonérations dont pourraient profiter, par exemple, les industries à forte intensité de carbone, diminuent la probabilité des projections de transferts d’émissions les plus élevées des modèles, mais elles élèveraient néanmoins les coûts totaux. Le transfert de technologies et de savoir-faire soucieux de l’environnement, dont ne tiennent pas compte les modèles, pourrait diminuer les transferts d’émissions et à long terme spécialement ferait plus que compenser ces transferts.