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L’objet de cette section est d’analyser les principaux types de politiques et de mesures pouvant servir à mettre en œuvre les options visant à atténuer les concentrations nettes de GES dans l’atmosphère. Conformément à la portée définie de ce rapport, les politiques et les mesures qui peuvent servir à adopter ou à réduire les coûts d’adaptation aux changements climatiques ne sont pas analysées. D’autres instruments stratégiques sont analysés et évalués sous l’angle de critères bien précis, tous en fonction de la documentation la plus récente. Bien sûr, on s’intéresse avant tout aux instruments mentionnés dans le Protocole de Kyoto (les mécanismes du Protocole de Kyoto), parce qu’ ils sont nouveaux et qu’ils visent à limiter les émissions de GES, sans compter que leur application internationale prévue est sans précédent. En plus des dimensions économiques, on analyse l’économie politique et les éléments juridiques et institutionnels dans la mesure où ils ont un rapport avec ces politiques et mesures.
Chaque pays peut opérer un choix parmi un vaste ensemble possible de politiques, de mesures et d’instruments possibles, notamment (par ordre arbitraire) : les émissions, les taxes sur le carbone ou l’énergie, les droits négociables, les subventions, les formules de dépôt-remboursement, les accords volontaires, les droits non négociables, les normes de technologie et de rendement, les produits interdits et les dépenses publiques directes, notamment les investissements dans la R&D. De même, un groupe de pays désireux de limiter ses émissions collectives de GES peut s’engager à utiliser un ou plusieurs des moyens suivants (par ordre arbitraire) : quotas négociables, mise en œuvre conjointe, mécanisme pour un développement propre, harmonisation des émissions ou taxes sur le carbone ou l’énergie, taxe internationale sur les émissions, le carbone ou l’énergie, quotas non négociables, normes internationales de produits et/ou de technologies, accords volontaires et transferts internationaux directs de ressources financières et de technologies.
Parmi les critères possibles d’évaluation des instruments stratégiques, il faut mentionner : l’efficacité environnementale; la rentabilité; les paramètres de distribution comme les préoccupations relatives à la compétitivité; la faisabilité administrative et politique; les recettes publiques; les retombées économiques plus vastes, notamment les implications au chapitre des règles commerciales internationales; les impacts plus étendus sur l’environnement, notamment les transferts d’émissions de carbone; et les conséquences sur les changements d’attitude, la prise de conscience, l’apprentissage, l’innovation, les progrès techniques et la propagation des technologies. Chaque gouvernement peut appliquer différentes pondérations aux divers critères au moment d’évaluer les options stratégiques d’atténuation des GES, compte tenu de la situation nationale et sectorielle. De plus, un gouvernement peut appliquer des ensembles différents de pondérations aux critères lorsqu’il évalue les instruments stratégiques nationaux par rapport aux instruments stratégiques internationaux. Les actions coordonnées sont susceptibles de calmer les préoccupations relatives à la compétitivité, d’éviter les éventuels conflits avec les règles commerciales internationales et les transferts d’émissions de carbone.
La documentation économique sur le choix des politiques adoptées souligne l’importance des pressions des groupes d’intérêts et se concentre sur la demande de réglementation. Mais elle tend à négliger le “facteur de l’offre” de l’équation politique, qui revêt beaucoup d’importance dans la documentation des sciences politiques : les législateurs de même que les fonctionnaires gouvernementaux et les représentants de parti chargés de concevoir et de mettre en œuvre les politiques de réglementation et qui décident en définitive des moyens, individuels ou collectifs, qui seront utilisés. Toutefois, le degré de conformité des autres instruments stratégiques, peu importe qu’ils soient appliqués aux utilisateurs de combustibles fossiles ou aux fabricants, par exemple, risque de revêtir une importance politiquement cruciale pour le choix du moyen d’action. Et l’on peut affirmer que certains types de règlements sont en fait bénéfiques pour les entreprises réglementées, en limitant par exemple l’entrée iiiiidans le secteur ou en imposant des coûts plus élevés aux nouveaux venus. Une politique qui impose des coûts à l’industrie dans son ensemble bénéficiera néanmoins sans doute de l’appui des entreprises qui s’en tireront mieux que leurs concurrents. Et les entreprises réglementées, bien entendu, ne sont pas les seules à avoir un intérêt dans la réglementation : les groupes d’intérêts adverses défendront leurs propres intérêts.
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